Conditions générales de vente 2020-2021

/ Atelier coquette /

 

 

 

Les présentes conditions générales de vente sont relatives au prestataire Amandine Lescure de Atelier coquette - dans le cadre de ses activités de coiffeuse et maquilleuse. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. Préalablement à la conclusion du contrat , le client se doit de réclamer au prestataire les présentes conditions générales de vente ( CGV ) Le prestataire offre à ses clients des prestations de qualité , consistant à l'accompagnement dans leurs mise en beauté coiffure et maquillage personnalisés et sur-mesure. Ces conditions générales de vente constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. Toute réservation entraîne l'acceptation de ces conditions sans restriction, ni réserve. 

Article 1 – OBJET – La passation d'une réservation par le client emporte l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le prestataire au client. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le devis.

 

Article 2 – RÉSERVATION ET DEVIS – L’intégralité des prestations d’Atelier Coquette fera l’objet d’un devis détaillé et personnalisé envoyé par e-mail au client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le client ainsi que les modalités et coûts y afférents. Il comprendra les prestations que le client s’engage à régler directement au prestataire. Toute réservation doit être ratifiée par un devis signé par le client ou son représentant.

 

Article 3 – MODIFICATION DE LA RÉSERVATION - Toute réservation passée est irrévocable pour le client, sauf acceptation contraire expresse par le prestataire . Toute demande de modification d'une réservation passée par un client ne pourra être prise en compte, que si la demande est faite par écrit par courrier électronique. En cas de modification de la réservation par le client, le prestataire sera délié des délais convenus pour son exécution.

 

Article 4 – ANNULATION DE LA RÉSERVATION– En cas d’annulation de réservation, la responsabilité contractuelle du client sera mise en œuvre. Dans ce cas, le montant de la somme versée au titre de l’acompte est dû et non remboursable. Si cette annulation survient dans les 2 mois précédent le mariage, l’intégralité du montant de la prestation est due.

 

Article 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT – Lors de la réalisation de la prestation, le client s’engage à respecter les instructions du prestataire et notamment : fournir un espace disponible dans une pièce bien éclairée par la lumière naturelle ainsi qu’une table. Le respect des horaires et des durées de prestations devront être observés.

Article 6 – FORCE MAJEURE - En cas d’impossibilité d’honorer la prestation indépendamment de la volonté du prestataire pour cause d’accident ou de maladie, le prestataire se réserve le droit de modifier les conditions d’exécutions de la ou des prestation(s) prévues sur le devis. Dans le cas d’un événement ne pouvant être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, entraînant l’empêchement d’exécuter le contrat., celui-ci est simplement suspendu et son exécution reprendra lorsque cela sera possible. Le report de date sera privilégié à l’issue d’une entente commune entre les deux parties. Les acomptes perçus à la signature du devis ou contrat, demeurent acquis pour le prestataire. Si l’empêchement du contrat est définitif et non reprogrammable faute d’accord entre le client et le prestataire, celui-ci est jugé annulé. Les acomptes versés par le client à la signature du devis ne seront pas restitués au client.

 

Article 7 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT – Les tarifs décrits sur le devis s’entendent toutes taxes comprises. Les prestations sont facturées aux prix du tarif général de l'entreprise en vigueur le jour de la signature du devis.
Conditions de paiement :

- paiement d’un acompte de 30 % à la signature du devis,

- paiement intermédiaire de la prestation intermédiaire,

- paiement du solde le jour de la prestation final.

 

Article 8- CO-TRAITANCE - Le prestataire se réserve le droit de faire appel à des prestataires extérieurs pour la réalisation d’une partie du devis. Ces prestataires interviendront dans le cadre de la co-traitance. En l’absence de conditions générales de vente propres au prestataire co-traitant, les présentes conditions s’appliqueront par défaut.

 

Article 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – Sauf dispositions contraires le client concède son droit à l’image à la prestataire  à des fins de communication uniquement.

 

Article 10- ALLERGIES - Le prestataire ne peut garantir ou être tenu responsable de toutes réactions allergiques ou de complications liées au maquillage et coiffure ou à l’application.

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Article 11 – TRIBUNAL COMPÉTENT ET LOI APPLICABLE – Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent à un médiateur. Toute question relative aux présentes conditions générales de vente est régie par la loi française. Le tribunal compétent est le tribunal du siège social de la ou les prestataires..

 

 

 

 

 

 

Amandine Lescure " Atelier coquette " , 28 cours de la martinique 33000 Bordeaux , tel : 06 84 48 94 78